Par Jean-Pierre Demerliat, à 09:13
Depuis le 18 mai 2012, j'ai posé 21 questions écrites au Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
8 ont obtenu une réponse.
13 sont en attente d'une réponse.
Par Jean-Pierre Demerliat, à 11:22
Question écrite n°06053 de M. Jean-Pierre Demerliat, publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1308.
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Par Jean-Pierre Demerliat, à 15:02
Question écrite n°05946 de M. Jean-Pierre Demerliat, publiée dans le JO du Sénat du 18/04/2013, p. 1220.
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Par Jean-Pierre Demerliat, à 14:52
Question écrite n°05932 de M. Jean-Pierre Demerliat, publiée dans le JO du Sénat du 18/04/2013, p. 1225.
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Par Jean-Pierre Demerliat, à 09:28
Question écrite n°05668 de M. Jean-Pierre Demerliat, publiée dans le JO du Sénat du 04/04/2013, p. 1045.
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Par Jean-Pierre Demerliat, à 09:17
Question écrite n°05692 de M. Jean-Pierre Demerliat, publiée dans le JO du Sénat du 04/04/2013, p. 1051.
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Par Jean-Pierre Demerliat, à 10:44
Voici le courrier que j'ai adressé à un camarade et ami qui me demandait quelle était ma position à ce sujet...
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Par Jean-Pierre Demerliat, à 14:12
Question écrite n°05184 de M. Jean-Pierre Demerliat, publiée dans le JO du Sénat du 07/03/2013, p. 746.
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Par Jean-Pierre Demerliat, à 11:27
Question écrite n°04682 de M. Jean-Pierre Demerliat, publiée au JO du Sénat du 14/02/2013, page 474.
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Par Jean-Pierre Demerliat, à 09:04
Question écrite n°04522 de M. Jean-Pierre Demerliat, publiée au JO du Sénat du 07/02/2013, page 400.
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